Contrat EDITEURS CPS

Pour obtenir les logiciels et la documentation technique CPS, vous devez signer avec l' ASIP Santé, un «contrat éditeurs»

Certificats CPS

L’ASIP Santé est prestataire de services de certification pour le secteur santé-social. Son Infrastructure de Gestion de Clés produit et gère les certificats des cartes CPS ainsi des certificats serveurs applicatifs permettant les échanges et le partage de données sécurisées.


La hiérarchie de l’IGC-CPS2ter


Cette IGC gère les certificats des cartes CPS (CPS2ter et CPS3)


Il existe 3 niveaux de certificats:


1. Niveau "autorité de certification racine" de l'IGC-CPS2ter. Il y a une racine par domaine de certification:



  • GIP-CPS ANONYME : Pour les porteurs de type "Indirectement identifié"

  • GIP-CPS PROFESSIONNEL : Pour les porteurs de type "Professionnel de Santé"

  • GIP-CPS STRUCTURE : Pour les porteurs de type "Employé de structure"

2. Niveau "autorités de certification intermédiaires"



  • GIP-CPS CLASSE-0 de racine GIP-CPS ANONYME: "Cartes de service" contenant les certificats des cartes CPE dont les porteurs, employés de structures, sont identifiés indirectement

  • GIP-CPS CLASSE-1 de racine GIP-CPS PROFESSIONNEL: "Professionnels de Santé" contenant les certificats des cartes CPS et CPF

  • GIP-CPS CLASSE-2 de racine GIP-CPS STRUCTURE: "Mandataires" contenant les certificats des cartes CDE et CDA dont les porteurs sont des responsables de structures

  • GIP-CPS CLASSE-3 de racine GIP-CPS STRUCTURE: "Personnel habilité" contenant les certificats des cartes CPE et CPA dont les porteurs sont des employés de structures

3. Niveau "utilisateurs": certificats de clés publiques embarqués dans les cartes CPS2ter et CPS3.


 



Deux hiérarchies parallèles d’autorités sont mises en place, l’une pour la signature des certificats, l’autre pour la signature de CRL.
Il existe une IGC-CPS2ter de production et une autre IGC-CPS2ter de test (avec une hiérarchie identique).


La hiérarchie de l’IGC-CPS2bis


Cette IGC gère les certificats applicatifs


Il existe également 3 niveaux de certificats:


1. Niveau "autorité de certification racine" de l'IGC CPS : GIP-CPS.


2. Niveau "autorités de certification pour les certificats applicatifs  (Serveur d'Inscription) "



  • AC-CLASSE-4 :     "Serveurs applicatifs", contenant les certificats liés aux Services Applicatifs

  • AC-CLASSE-5 :    "Certificats de Confidentialité Partageable", contenant les certificats de confidentialité utilisés pour la messagerie sécurisée, ils peuvent être demandés par les porteurs de cartes CPS2ter et CPS3 sauf par les porteurs de cartes anonymes.

3. Niveau "utilisateurs": certificats serveurs applicatifs

Il existe une IGC-CPS2bis de production et une autre IGC-CPS2bis de test.


Information complémentaire


Les politiques de certification de l’IGC CPS


 

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IGC-CPS2ter - Certificats X.509 CPS2ter et CPS3.1 - V1.1.pdf976.07 Ko